Les Démarches d'Urbanisme
Permis de construire
Vous construisez ou agrandissez une maison individuelle ou vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante, vous devrez obtenir un permis de construire.
Si votre projet concerne la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes, il vous faut completer ce formulaire.
Si votre projet concerne tout autre construction qu'une maison individuelle, ce formulaire est à compléter.
Le délai d'instruction est généralement de:
- 2 mois pour maison individuelle et/ou ses annexes
- 3 mois dans les autres cas
En cas d'acceptation
La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté municipal. Cette décision est adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.
En cas de refus
Dans les 2 mois suivant le refus, vous avez la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position, par lettre recommandée avec avis de réception. Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l’obtention d’un permis de construire.
En l'absence de réponse
Au terme du délai d'instruction, si la mairie n'a pas donné de réponse, cela indique en principe qu'elle n'est pas opposée au projet tel que décrit dans la demande. Il est toutefois recommandé de demander un certificat attestant de son absence d'opposition à la réalisation du projet.
Votre projet nécessite la démolition d'un bâtiment ? Faites votre de demande de permis de démolir en ligne.
Déclaration préalable de travaux
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle, construisez une annexe à votre habitation ou édifier une cloture, vous devez déclarer votre projet au moyen de ce formulaire afin de vérifier la conformité de vos travaux. Pour vérifier que ceux-ci sont soumis à déclaration, contactez la mairie.
Certificat d'urbanisme
Vous Pouvez désormais déposer votre demande de certificat d'urbanisme en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Cette démarche répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l'heure ou une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Cette mesure présente de nombreux avantages:
- Gain de temps
- Plus économique et écologique
- Plus de transparence sur l'état d'avancement de votre dossier
Pour commencer votre démarche, envoyez votre demande à urbanisme@forceville-en-vimeu.fr