Les Démarches d'Urbanisme

Permis de construire

Vous construisez ou agrandissez une maison individuelle ou vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante, vous devrez obtenir un permis de construire.
Si votre projet concerne la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes, il vous faut completer ce formulaire. Si votre projet concerne tout autre construction qu'une maison individuelle, ce formulaire est à compléter. Le délai d'instruction est généralement de:

Un extrait de la demande de permis de construire doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l’instruction du dossier, c’est-à-dire pendant au moins 2 ou 3 mois.

En cas d'acceptation

La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté municipal. Cette décision est adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

En cas de refus

Dans les 2 mois suivant le refus, vous avez la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position, par lettre recommandée avec avis de réception. Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l’obtention d’un permis de construire.

En l'absence de réponse

Au terme du délai d'instruction, si la mairie n'a pas donné de réponse, cela indique en principe qu'elle n'est pas opposée au projet tel que décrit dans la demande. Il est toutefois recommandé de demander un certificat attestant de son absence d'opposition à la réalisation du projet.

Votre projet nécessite la démolition d'un bâtiment ? Faites votre de demande de permis de démolir en ligne.

Déclaration préalable de travaux

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle, construisez une annexe à votre habitation ou édifier une cloture, vous devez déclarer votre projet au moyen de ce formulaire afin de vérifier la conformité de vos travaux. Pour vérifier que ceux-ci sont soumis à déclaration, contactez la mairie.

Certificat d'urbanisme

Vous Pouvez désormais déposer votre demande de certificat d'urbanisme en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Cette démarche répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l'heure ou une grande majorité de services sont accessibles en ligne.

Cette mesure présente de nombreux avantages:

Pour commencer votre démarche, envoyez votre demande à urbanisme@forceville-en-vimeu.fr