Démarches diverses
Vous venez d’acheter un véhicule, vous avez un moispour faire le changement de certificat d’immatriculation. Celui-ci peut se faire en mairie.
- Pièce d'identité
- Un justificatif de domicile
- la déclaration de cession de véhicule cerfa n°13754*02
- la demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*03
- le règlement de la taxe due
- L'ancienne carte grise du vendeur
- Vendu / Cédé le
- La date
- La signature du vendeur
Vous pouvez vous procurez une carte électoral en vous présentant au secrétariat de mairie ou par courrier. Vous devrez fournir:
- Une Pièce d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Les personnes non recensées lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pour vos démarches, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile sur présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et du livret de famille de vos parents.
Une attestation de recensement vous sera remise.
Ce document, à conserver précieusement, est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée…).
Après le recensement, tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé à son centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de quatre mois doit également être signalée.
Il convient d’informer les autorités militaires de ces changements :
- soit en utilisant le service de changement d’adresse en ligne.
- soit en transmettant le formulaire Cerfa de déclaration de changement de situation au centre du service national.
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale